La mise aux normes SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est obligatoire pour tout logement non raccordé au tout‑à‑l'égout. Un diagnostic SPANC est exigé lors d'une vente immobilière, et la mise en conformité peut être imposée. Albert et Fils dispose de tous les agréments nécessaires pour vous accompagner.
Qu'est‑ce que le SPANC?
Le SPANC est un service public communal ou intercommunal créé en 2006 (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) pour contrôler les installations d'assainissement non collectif. Il intervient sur 4 missions principales: contrôle de conception (sur les projets neufs), contrôle de bonne exécution (à la fin des travaux), contrôle périodique de fonctionnement (tous les 4 à 10 ans), diagnostic obligatoire avant vente (validité 3 ans).
Les installations contrôlées
- Fosse septique: ancienne génération, ne traite que les eaux WC
- Fosse toutes eaux: traite WC + eaux ménagères, plus moderne
- Micro‑station d'épuration: traitement biologique compact
- Filtre à sable: système d'épandage drainé
- Tertre filtrant: pour terrains sans capacité d'infiltration
- Phytoépuration: traitement par les plantes (jardin filtrant)
Les anomalies fréquemment constatées
Les contrôles SPANC mettent souvent en évidence: fosse non étanche (infiltrations dans le sol), absence de filtre ou filtre non fonctionnel, raccordement direct des eaux ménagères au pluvial (interdit), capacité insuffisante par rapport au nombre d'occupants, pré‑filtre encrassé ou inexistant, ventilation manquante. Le rapport SPANC liste les non‑conformités et les délais de mise en conformité.
Mise en conformité: nos prestations
Albert et Fils vous accompagne sur l'ensemble du processus: étude technique du terrain (perméabilité du sol, distances aux puits, contraintes), choix du système adapté (filtre, micro‑station, tertre), constitution du dossier SPANC pour validation préalable, terrassement et pose, contrôle d'exécution par le SPANC, attestation de conformité.
Combien coûte une mise aux normes?
Le coût varie selon le système et le terrain: étude de sol 500‑1 000 €, fosse toutes eaux + filtre à sable 6 000‑10 000 €, micro‑station d'épuration 7 000‑12 000 €, tertre filtrant 8 000‑15 000 € (terrains contraints). Des aides existent: éco‑PTZ jusqu'à 10 000 €, aides Agence de l'Eau, prêts à taux réduits collectivités.
Vous devez mettre votre assainissement aux normes? Contactez Albert et Fils au 01 41 94 98 83. Étude personnalisée, accompagnement SPANC complet, certification d'agrément préfectoral.